L'Anjou Agricole 09 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Fin du contentieux directive nitrates

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l'Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates.

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Stéphane Le Foll a salué dans le communiqué cette décision qui signifie « la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ». Il rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier. Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde fois. Paris avait ensuite proposé une nouvelle application à travers une. L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€.

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la phrase de la semaine

Il ne doit pas y avoir de renationalisation de décisions, l’harmonisation européenne doit être la règle. (...) Ensuite, il ne doit pas y avoir de coûts supplémentaires pour les agriculteurs et enfin il ne doit pas y avoir d’impasses techniques

explique Christiane Lambert. Elle a été reçue par le ministre de la Transition écologique le 12 février « à la demande de celui-ci ».

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