L'Action Agricole Picarde 15 juin 2017 à 08h00 | Par Fanny Godart FDSEA 80

Renouvellement prochain des assesseurs au TPBR

En janvier 2018, le Préfet soumettra une liste de nouveaux assesseurs aux Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) de la Somme. La FDSEA s’y prépare.

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Le futur renouvellement des assesseurs pour le prochain mandat (2018-2023) est marqué par plusieurs nouveautés suite à la loi d’avenir de 2014. Pour rappel, la Somme comprend trois tribunaux pour les litiges qui sont liés au contentieux des baux ruraux : Abbeville, Amiens et Péronne.

Le tribunal paritaire de baux ruraux statue en premier ressort sur les litiges entre bailleurs et   [...]

 

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la phrase de la semaine

6,3 milliards d’euros d’apports de trésorerie remboursable ont été versés au 16 octobre

Selon le ministre de l’Agriculture, cette somme représente « environ 88 % du montant total de l’ATR » qui sera effectivement payé.

Le chiffre de la semaine
- 14,4 %
pour les vendanges européennes 2017.Toute l’UE est concernée par la baisse des volumes vendangés cette année, ce qui conduit à un recul de 14,4 % de la production de vin pour se situer à 145 Mhl selon la Commission européenne. Il s’agit de la plus faible vendange depuis 1945.

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