L'Anjou Agricole 20 janvier 2016 à 18h00 | Par L'Anjou Agricole

Pac : allégement des sanctions pour les déclarations de surface erronées

Le commissaire européen a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Phil Hogan, commissaire européen.
Phil Hogan, commissaire européen. - © Actuagri

Le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé le 18 janvier dans la soirée lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.

 


De plus un système de carton jaune va être introduit : pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante. De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Nous ne manquerons pas de dénoncer leséventuelles entorses à la règle...

annonçait un communiqué des Jeunes agriculteurs (JA) le 19 septembre dernier, au sujet de l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Culture & Vous
La sélection de Jean-Paul Guéry » La nuit de Peter Pan
» Ce qui désirait arriver
La sélection de Jean-Paul Guéry » Notre famile
Spectacle » Pinocchio au Plessis-Macé
La sélection de Jean-Paul Guéry » Un tueur
Le chiffre de la semaine
+ 0,6
% pour le lait en août. Selon les données présentées le 6 septembre par la Commission européenne lors de la réunion de l'Observatoire européen du marché laitier, le cours du lait à la ferme est remonté de 0,6 % au mois d'août pour la première fois depuis huit mois, suivant ainsi la tendance des produits laitiers sur le marché mondial.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui