L'Anjou Agricole 10 mars 2016 à 12h00 | Par L'Anjou Agricole

MSA : demandez à bénéficier de la baisse des cotisations pour 2016

Alors que pour des raisons de calendrier, les échéanciers de paiement 2016 sont déjà arrivés dans les exploitations, ces derniers ne tiennent pas compte de la baisse des 7 points annoncés par Manuel Valls le 17 février. La FDSEA49 vous invite à en demander le bénéfice en renvoyant un courrier type à la MSA.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
MSA de Beaucouzé
MSA de Beaucouzé - © AA

 

Courrier type à adresser à votre caisse de MSA

MSA 49
3, rue Charles Lacretelle
49070 Beaucouzé
Le 11 mars 2016


Madame, Monsieur, 

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a annoncé le 17 février dernier que tous les agriculteurs bénéficieraient dès cette année 2016 d’une baisse supplémentaire de 7 points de leurs cotisations sociales, baisse qui s’ajoute celle de 3 points déjà annoncée et appliquée en 2015. 

Par lettre du 25 février 2016 au Président de votre caisse centrale, le ministre de l’agriculture explique que cette baisse est immédiate et porte sur la cotisation maladie maternité.

Or, l’échéancier des cotisations sociales à payer pour l’année 2016 m’est déjà parvenu, sans tenir compte de cette baisse.

Je sollicite donc de la caisse de MSA l’application immédiate de ces mesures en m’accordant un report, jusqu’à l’appel définitif de mes cotisations 2016, de paiement de la somme correspondant à la baisse de ces 7 points de cotisation maladie maternité dont je bénéficie, ce report ne faisant l’objet d’aucune majoration ou pénalité, conformément à l’engagement du ministre.

Je vous en remercie par avance.

Fait à …….
Le …….
Nom et signature

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Aujourd’hui, il est primordial que toutes les entreprises privées et coopératives donnent un véritable signal aux producteurs en s’appuyant notamment sur une conjoncture mondiale en amélioration depuis quelques semaines

affirme la FRSEA de l’Ouest dans un communiqué du 27 septembre.

Culture & Vous
La sélection de Jean-Paul Guéry » La tentation d’être heureux
La sélection de Jean-Paul Guéry » La nuit de Peter Pan
» Ce qui désirait arriver
La sélection de Jean-Paul Guéry » Notre famile
Spectacle » Pinocchio au Plessis-Macé
Le chiffre de la semaine
1,8
Mrd d'euros de déficit en fruits frais pour la France. Selon FranceAgriMer, durant les sept premiers mois de l'année 2016, le déficit commercial de la France en fruits frais atteint près d'1,8 milliard d'euros, ce qui correspond à un déficit supérieur de 11 % à celui de la même période en 2015 et de 43 % supérieur à celui de 2014.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui