L'Anjou Agricole 09 mars 2016 à 13h00 | Par L'Anjou Agricole

Travail détaché : Bruxelles propose un renforcement de la législation

La Commission européenne a présenté le 8 mars une révision de la réglementation européenne sur les travailleurs détachés afin de lutter contre les discriminations et les distorsions de concurrence.

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Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.
Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. - © Actuagri

Bruxelles propose d'appliquer aux travailleurs détachés les mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs locaux, non seulement le taux de salaire minimal mais également l’accès aux primes ou indemnités. Des dispositions qui s’appliqueront également au sous-traitant et aux entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger. Ce texte semble d’ores et déjà disposer du soutien de la France et de l’Allemagne. Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres.

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la phrase de la semaine

JA veut rénover l'offre d'outils de gestion des risques en s'appuyant sur l'Europe et les filières

explique Baptiste Gatouillat, auteur du rapport d'orientation 2017 des JA qui s'intitule : Anticipons aujourd'hui pour gérer les risques demain.

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Le chiffre de la semaine
2,4 millions
En 2015, l'UE comptait 2,4 millions d'exploitations cultivant 3,2 millions d'hectares de vignes, selon la dernière enquête Eurostat. La France arrive en deuxième position en matière de superficie, derrière l'Espagne. Sur les 3,2 Mha, 78 % (soit 2,5 Mha) étaient dédiés à la production de vins de qualité, aussi bien sous AOP (2,1 Mha) que sous IGP (0,4 Mha). En nombre d'exploitations viticoles, c'est la Roumanie qui arrive en tête (36 % du total de l'UE) devant l'Espagne (22 %) et l'Italie (12 %).

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