L'Anjou Agricole 09 mars 2016 à 13h00 | Par L'Anjou Agricole

Travail détaché : Bruxelles propose un renforcement de la législation

La Commission européenne a présenté le 8 mars une révision de la réglementation européenne sur les travailleurs détachés afin de lutter contre les discriminations et les distorsions de concurrence.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.
Le texte porte sur trois points : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. - © Actuagri

Bruxelles propose d'appliquer aux travailleurs détachés les mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs locaux, non seulement le taux de salaire minimal mais également l’accès aux primes ou indemnités. Des dispositions qui s’appliqueront également au sous-traitant et aux entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger. Ce texte semble d’ores et déjà disposer du soutien de la France et de l’Allemagne. Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Les nouvelles obligations concernant Certiphyto sont très peu connues parce qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune communication

alerte la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT). « Depuis le 1er octobre, les conditions de délivrance et de renouvellement des CIPP ont changé », selon un communiqué.

Culture & Vous
La sélection de Jean-Paul Guéry » Un hiver avec le diable
La sélection de Jean-Paul Guéry » Les mots que j’aime
La sélection de Jean-Paul Guéry » Le pacte du silence
La sélection de Jean-Paul Guéry » L’Esprit Papillon
La sélection de Jean-Paul Guéry » Les vacances de Mma Ramotswe
Le chiffre de la semaine
302,10
euros pour le lait. La banque néerlandaise Rabobank a indiqué dans son rapport mondial 2017 sur les matières premières alimentaires, publié le 23 novembre, que le secteur laitier devrait sortir de ses années de prix très faibles. Les prix du lait devraient être soutenus en 2017 parce que, d'une part, la Commission a retiré l'équivalent de 4 millions de tonnes de lait liquide dans le cadre de son programme d'intervention en 2016. D'autre part la demande de produits laitiers a augmenté dans le ...

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui