L'Anjou Agricole 28 décembre 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le Parlement européen refuse la brevetabilité des variétés issues de procédés biologiques

413 votes pour, 86 contre et 28 abstentionnistes, les résultats de la résolution du 17 décembre ont été claires.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AA

Les parlementaires européens s’opposent ainsi nettement à la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques. Ils répondent ainsi aux récentes décisions prises par l'Office Européen des Brevets (OEB) de cet automne d'accepter deux brevets pour les espèces brocoli et tomate. « C’est un vote qui va dans la bonne direction », commente François Burgaud, directeur des relations internationales extérieures du Gnis.



Le Parlement européen souhaite également, avec cette résolution, interpeller la Commission sur l’ « exception de la sélection partielle ». « Celle-ci a été mis en place en France et en Allemagne uniquement et permet de travailler une variété même si un de ses gènes est breveté. On doit attendre le résultat final de la variété obtenue pour savoir si l’on doit demander une autorisation ou non au propriétaire du gène » explique François Burgaud. Cette « exception de la sélection partielle » est comprise dans le brevet unitaire européen (26 pays) qui doit être ratifié dans les semaines à venir. Car la question centrale semble se cristalliser sur ce point précisément. Comment, d’un côté, pouvoir continuer à breveter les biotechnologies qui ne cessent d’évoluer, et garantir à la fois la non brevetabilité des variétés ? Selon François Burgaud, ce vote au parlement est important en vue de la prochaine présidence de l’UE par les Pays-Bas qui ont annoncé vouloir débattre de ces sujets en priorité. Les discussions ne font que commencer. « La question des gènes natifs se posera très vite » confie ainsi François Burgaud.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

la phrase de la semaine

Les vendanges seront excessivement précoces dans tous les bassins de production, on aura à peu près partout 15 jours d’avance, même en Champagne.

a déclaré Jérôme Despey, président du conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer et secrétaire général de la FNSEA.

Culture & Vous
La sélection de Jean-Paul Guéry » Dis-moi que tu mens
» Les couleurs de la vie
» Tous les démons sont ici
La sélection de Jean-Paul Guéry » Frontier hôtel
La sélection de Jean-Paul Guéry » Les jumelles d’Arrowood
Le chiffre de la semaine
433 000 000 M €
VINS ET SPIRITUEUXEn juin dernier, les échanges extérieurs du secteur agro-alimentaire atteignaient 433 M €, soit un recul de 45 M € sur juin 2016. Les exportations qui ont progressé de 137 M € par rapport à juin 2016, ne compensent cependant pas l’augmentation des importations, + 182 M € ; le solde s’avère encore déficitaire de - 72 M €.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui