L'Anjou Agricole 19 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

OGM : avis juridique défavorable à la renationalisation des autorisations d’importation

La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné.
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné. - © Actuagri

Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l'OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Le glyphosate n’est pas cancérogène

estime l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui a annoncé le 15 mars qu'elle ne classait pas le glyphosate comme cancérogène.

Culture & Vous
La sélection de Jean-Paul Guéry » Agatha, es-tu là ?
La selection de Jean-Paul Guéry » Les petits vieux d’Helsinki font le mur
La sélection de Jean-Paul Guéry » Les femmes de Brewster Place
La sélection de Jean-Paul Guéry » Ultimatum
La sélection de Jean-Paul Guéry » La maraude
Le chiffre de la semaine
166 ¤/t
de blé tendre. Depuis un an, les cours du blé tendre ont quelque peu remonté mais pas suffisamment selon les professionnels du secteur. Ces cours ne devraient pas grimper tellement plus qu'aujourd'hui. La production céréalière totale de l'UE pourrait atteindre 313 Mt (+6,3 % sur un an et +3 % au-dessus de la moyenne).

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui