L'Anjou Agricole 19 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

OGM : avis juridique défavorable à la renationalisation des autorisations d’importation

La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné.
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné. - © Actuagri

Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l'OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

La FNSEA et JA, au nom des agriculteurs français, disent Non à un accord injuste, inique et inacceptable.

indiquent les deux syndicats, dans un communiqué de presse, au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, le Ceta.

Le chiffre de la semaine
+ 2,6 %
L’euro s’est encore considérablement apprécié par rapport au dollar au cours de l’été : + 2,6 % en moyenne entre juillet (1,15) et août (1,18). Ces valeurs s’inscrivent dans une progression quasi-ininterrompue depuis le début de 2017.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui