L'Anjou Agricole 19 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

OGM : avis juridique défavorable à la renationalisation des autorisations d’importation

La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.

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Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné.
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné. - © Actuagri

Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l'OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.

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Dans ces conditions, qui sont celles d’un autre temps, nous ne saurons rester silencieux et cautionner ce passage en force.

dénonce l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis, qui représente 9 organisations de producteurs. L’AOP dénonce les méthodes de Lactalis et le prix du lait du mois d’avril.

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