L'Anjou Agricole 25 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le Sénat introduit le préjudice écologique dans la législation française

En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, à condition que l’Assemblée nationale vote dans le même sens.

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Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.
Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. - © Actuagri

Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 26 janvier après quoi il repartira en deuxième lecture à l'Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l'été.

 


Le Sénat a aussi donné son feu vert à la création de l'Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l'innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l'échange de semences traditionnelles.

 

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Ces nouvelles règles vont permettre d’améliorer la traçabilité des produits biologiques.

a affirmé Phil Hogan, en présentant mercredi 19 avril un nouveau système de certification électronique des produits biologiques importés dans l’Union européenne.

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pour le marché des agroéquipements, selon Élodie Dessaert, responsable du pôle économique du syndicat des industriels de l'agroéquipement (Axema), le 6 avril.

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