L'Anjou Agricole 25 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le Sénat introduit le préjudice écologique dans la législation française

En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, à condition que l’Assemblée nationale vote dans le même sens.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.
Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. - © Actuagri

Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 26 janvier après quoi il repartira en deuxième lecture à l'Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l'été.

 


Le Sénat a aussi donné son feu vert à la création de l'Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l'innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l'échange de semences traditionnelles.

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

JA veut rénover l'offre d'outils de gestion des risques en s'appuyant sur l'Europe et les filières

explique Baptiste Gatouillat, auteur du rapport d'orientation 2017 des JA qui s'intitule : Anticipons aujourd'hui pour gérer les risques demain.

Le chiffre de la semaine
2,4 millions
En 2015, l'UE comptait 2,4 millions d'exploitations cultivant 3,2 millions d'hectares de vignes, selon la dernière enquête Eurostat. La France arrive en deuxième position en matière de superficie, derrière l'Espagne. Sur les 3,2 Mha, 78 % (soit 2,5 Mha) étaient dédiés à la production de vins de qualité, aussi bien sous AOP (2,1 Mha) que sous IGP (0,4 Mha). En nombre d'exploitations viticoles, c'est la Roumanie qui arrive en tête (36 % du total de l'UE) devant l'Espagne (22 %) et l'Italie (12 %).

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui